Arrêté du 2 mai 2003 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication

JORF n°110 du 13 mai 2003

En vigueur depuis le 14/05/2003En vigueur depuis le 14 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/05/2003Version en vigueur depuis le 14 mai 2003


Les règles générales d'organisation de ces concours sont celles prévues par les articles 4, 5, 7 et 9 de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé.