Arrêté du 26 mai 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

JORF n°124 du 29 mai 2003

En vigueur depuis le 01/06/2003En vigueur depuis le 01 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/06/2003Version en vigueur depuis le 01 juin 2003


Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.