Arrêté du 26 août 2004 fixant par groupe le taux de l'indemnité de résidence pour service à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington

JORF n°201 du 29 août 2004

En vigueur depuis le 01/09/2004En vigueur depuis le 01 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2004Version en vigueur depuis le 01 septembre 2004


Le montant annuel du groupe 1 de l'indemnité de résidence servie à Etats-Unis (Washington-Organisation des Etats américains) est fixé à 77 055, 34 euros bruts au 1er septembre 2004. Les montants annuels des groupes 3 à 30 sont portés au niveau de ceux servis à Etats-Unis (Washington).