Arrêté du 1er septembre 2004 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

JORF n°205 du 3 septembre 2004

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004


Les montants moyens annuels de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 1er septembre 2004 susvisé sont fixés comme suit :
-inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale : 3 590 euros ;
-inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale : 3 510 euros ;
-inspecteur de l'action sanitaire et sociale : 2 750 euros.