Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité
JORF n°296 du 21 décembre 2001
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011