La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail effectif, ne peut être inférieure à 45 minutes.
Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité
JORF n°296 du 21 décembre 2001
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011