Arrêté du 9 novembre 2001 fixant le montant de la prime instituée par le décret no 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

JORF n°263 du 13 novembre 2001

En vigueur depuis le 14/11/2001En vigueur depuis le 14 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/11/2001Version en vigueur depuis le 14 novembre 2001

Le montant annuel de la prime instituée par le décret du 9 novembre 2001 susvisé est fixé de la manière suivante :

SGAR occupant un emploi sans NBI ou ayant une NBI égale à 80 points : 18 293,88 € ;

SGAR ayant une NBI supérieure à 80 points : 21 342,86 €.