Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 10 du décret n° 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient

JORF n°68 du 21 mars 2002

En vigueur depuis le 22/03/2002En vigueur depuis le 22 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/03/2002Version en vigueur depuis le 22 mars 2002


La commission élit en son sein au scrutin uninominal majoritaire à deux tours un bureau. Ce bureau est composé d'un président, d'un vice-président et d'un assesseur qui ont la qualité de professeur des universités ou personnel assimilé.
Les membres du bureau sont élus par l'ensemble des membres de la commission. En cas d'égalité de suffrages au second tour, est réputée élue la personne la plus âgée.