Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant du secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur

JORF n°290 du 14 décembre 2001

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Le présent arrêté est applicable aux personnels affectés dans les services mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé, à l'exception du service mentionné au 3° du I de l'article 1er du même décret, dans les préfectures et les services territoriaux du ministère de l'intérieur.