Arrêté du 29 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social

JORF n°102 du 2 mai 2002

En vigueur depuis le 01/01/2001En vigueur depuis le 01 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2001Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001


Pour chacune des fonctions définies par le décret du 29 avril 2002 susvisé, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés conformément aux dispositions du tableau annexé au présent arrêté.