Arrêté du 26 avril 2002 fixant l'échelonnement indicaire applicable aux administrateurs civils

JORF n°100 du 28 avril 2002

En vigueur depuis le 29/04/2002En vigueur depuis le 29 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/04/2002Version en vigueur depuis le 29 avril 2002


L'arrêté du 16 novembre 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils est abrogé.