Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des techniciens de l'environnement en application de l'article 8 du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

JORF n°155 du 5 juillet 2002

En vigueur depuis le 06/07/2002En vigueur depuis le 06 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2002

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Article 13

Version en vigueur depuis le 06/07/2002Version en vigueur depuis le 06 juillet 2002


Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.