Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'attribution et les montants de la prime d'encadrement attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

JORF n°4 du 6 janvier 2004

En vigueur depuis le 07/01/2004En vigueur depuis le 07 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/01/2004Version en vigueur depuis le 07 janvier 2004


Le nombre de primes d'encadrement est fixé à :
Hors catégorie : 5.
1re catégorie : 25.
2e catégorie : 35.