Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs

JORF n°102 du 2 mai 2002

En vigueur depuis le 03/05/2002En vigueur depuis le 03 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/05/2002Version en vigueur depuis le 03 mai 2002


L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.