Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille

JORF n°0237 du 10 octobre 2008

En vigueur du 11/10/2008 au 01/01/2016En vigueur du 11 octobre 2008 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2017

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Article 3

Version en vigueur du 11/10/2008 au 01/01/2016Version en vigueur du 11 octobre 2008 au 01 janvier 2016


Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Marseille désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence désigné par ce conseil.