Article 4
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens et les attributions individuelles de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2004