Arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens et les attributions individuelles de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires

JORF n°13 du 16 janvier 2002

En vigueur depuis le 25/09/2004En vigueur depuis le 25 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/09/2004Version en vigueur depuis le 25 septembre 2004

Modifié par Arrêté du 22 septembre 2004 - art. 3, v. init.

Pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A intégrés dans le corps des ingénieurs d'études lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :

PERSONNELS CONCERNÉS

INDICE DE RÉFÉRENCE

(indice nouveau majoré)

TAUX MOYEN APPLICABLE

pour les attributions individuelles

Catégorie d'origine

Corps d'intégration

Ingénieurs contractuels de 3e catégorie

Ingénieurs d'études

448

12