Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

JORF n°35 du 10 février 2002

En vigueur depuis le 11/02/2002En vigueur depuis le 11 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 11/02/2002Version en vigueur depuis le 11 février 2002


La notion de postes-repères recouvre un ensemble de postes dont les fonctions sont analogues mais dont l'intitulé de poste dans l'organigramme peut être différent.

Liste des postes-repères hors DR

Responsable RH (ou équivalent) exercé au niveau fédéral, d'une branche ou au niveau d'une direction.

Responsable de communication interne et externe.

Responsable juridique et fiscal.

Responsable de maîtrise d'ouvrage (ou équivalent : direction de projet, responsable organisation,...).

Responsable de systèmes d'information (ou équivalent, des adjoints peuvent être concernés dans des activités où le SI nécessite un suivi et un développement important).

Responsable de secteur logistique.

Chargé de mission auprès d'un directeur de métier (ou équivalent).

Responsable du budget et du contrôle de gestion exercé au niveau fédéral, d'une branche ou d'une direction.

Responsable de suivi stratégique, de veille stratégique, d'analyse de risques et de reporting d'activités (ou équivalent).

Négociateur sur les marchés financiers.

Responsable de service Middle Office.

Gestionnaire de portefeuilles.

Responsable de fonctions de pilotage exercé au niveau fédéral, d'une branche ou d'une direction.

Responsable de gestion financière ou de secrétariat financier (ou équivalent).

Responsable de développement d'activités, de produits ou de clientèles (ou équivalent).

Responsable de service ou de département opérationnel.

Responsable de service comptable (ou équivalent).

Responsable d'animation commerciale (ou équivalent).

Auditeur.

Liste des postes-repères spécifiques aux DR

Directeur des activités bancaires (ou équivalent).

Directeur investissements (ou équivalent).

Directeur prêts (ou équivalent).