Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

JORF n°35 du 10 février 2002

En vigueur depuis le 11/02/2002En vigueur depuis le 11 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 11/02/2002Version en vigueur depuis le 11 février 2002


Le temps d'intervention dans le cadre d'une astreinte qui constitue du travail effectif donne lieu à compensation. Lorsque l'intervention nécessite un déplacement, le temps de déplacement est comptabilisé dans le temps d'intervention.
Les heures travaillées sont, en priorité, intégralement récupérées. Elles peuvent toutefois être partiellement récupérées ou indemnisées, sur demande de la hiérarchie.