Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

JORF n°35 du 10 février 2002

En vigueur depuis le 11/02/2002En vigueur depuis le 11 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 11/02/2002Version en vigueur depuis le 11 février 2002


Les heures travaillées sont récupérées nombre pour nombre :
- avec un coefficient de majoration de 1,50 pour les cinq premières heures travaillées ;
- avec un coefficient de majoration de 1,50 assorti d'une récupération obligatoire supplémentaire de trente minutes par heure au-delà de la cinquième heure travaillée.