Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires appartenant à un corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère des sports en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2002