Arrêté du 19 avril 2002 portant application dans les services du Premier ministre du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

JORF n°94 du 21 avril 2002

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002


Les heures de travail des agents travaillant en cycles plurihebdomadaires de deux à quatre semaines et effectuées en horaire décalé ainsi que le travail effectué le samedi et le dimanche donnent lieu à compensation horaire sur la base d'un coefficient de récupération fixé à :
30 % pour les horaires effectués avant 8 heures ou après 18 h 30 du lundi au vendredi ;
50 % pour les horaires effectués le samedi ;
100 % pour les horaires effectués le dimanche.