Arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité allouée au président de la commission générale de terminologie et de néologie

JORF n°28 du 2 février 2002

En vigueur depuis le 03/02/2002En vigueur depuis le 03 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/02/2002Version en vigueur depuis le 03 février 2002

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée au président de la commission générale de terminologie et de néologie prévue à l'article 1er du décret du 30 janvier 2002 susvisé est fixé à 821, 71 €.