Arrêté du 7 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

JORF n°136 du 13 juin 2002

En vigueur du 14/06/2002 au 13/01/2016En vigueur du 14 juin 2002 au 13 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2016

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Article 9

Version en vigueur du 14/06/2002 au 13/01/2016Version en vigueur du 14 juin 2002 au 13 janvier 2016

Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 10


Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.