Article 5
Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2002 fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chercheurs du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2002