Arrêté du 6 septembre 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes

JORF n°218 du 18 septembre 2002

En vigueur depuis le 19/09/2002En vigueur depuis le 19 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/09/2002Version en vigueur depuis le 19 septembre 2002


L'arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes est abrogé.