Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de l'indemnité de gestion et de responsabilité allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°105 du 5 mai 2002

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Les montants annuels de référence de l'indemnité de gestion et de responsabilité prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS ANNUELS

de référence

(en euros)

Conseiller d'administration

4. 227

Attaché, responsable de gestion

3. 670

Attaché, adjoint au responsable de gestion

3. 036

Secrétaire administratif, responsable de gestion

3. 255

Secrétaire administratif, adjoint au responsable de gestion

2. 610