Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier

JORF n°25 du 30 janvier 2004

En vigueur depuis le 31/01/2004En vigueur depuis le 31 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 31/01/2004Version en vigueur depuis le 31 janvier 2004


Conformément à l'article 20 de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, l'avancement de grade des réservistes est prononcé uniquement au choix. En conséquence, les promotions sont étroitement liées aux appréciations portées sur la manière de servir.