Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier

JORF n°25 du 30 janvier 2004

En vigueur depuis le 31/01/2004En vigueur depuis le 31 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/01/2004Version en vigueur depuis le 31 janvier 2004


Les réservistes conditionnant pour un avancement de grade doivent appartenir à la réserve opérationnelle au titre d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) à la date d'effet du décret ou de la décision de promotion.