Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier

JORF n°25 du 30 janvier 2004

En vigueur depuis le 31/01/2004En vigueur depuis le 31 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 31/01/2004Version en vigueur depuis le 31 janvier 2004


Pour les nominations au grade de major, les maîtres principaux doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er janvier de l'année, et pour ceux ayant effectué au moins 15 ans de service actif être titulaires du brevet supérieur (BS) de leur spécialité ou du brevet supérieur technique (BST) quand la spécialité, avant le 1er septembre 1994, ne comportait pas de BS.