Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier

JORF n°25 du 30 janvier 2004

En vigueur depuis le 31/01/2004En vigueur depuis le 31 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 31/01/2004Version en vigueur depuis le 31 janvier 2004


Les activités prises en compte pour l'avancement sont celles effectuées dans la réserve au cours des six dernières années précédant la proposition d'avancement ou depuis le 1er janvier de l'année de promotion au grade détenu.