Arrêté du 16 février 2004 relatif à la création d'un comité consultatif de l'action sociale

JORF n°42 du 19 février 2004

En vigueur depuis le 20/02/2004En vigueur depuis le 20 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/02/2004Version en vigueur depuis le 20 février 2004


A chaque réunion du comité consultatif de l'action sociale, le président invite chacune des organisations syndicales à désigner au plus deux représentants.