Article 9
Les programmes des séries lettres et arts, langues vivantes et sciences humaines sont, pour certaines épreuves, renouvelés partiellement ou totalement chaque année, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2019
Les programmes des séries lettres et arts, langues vivantes et sciences humaines sont, pour certaines épreuves, renouvelés partiellement ou totalement chaque année, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.