Article 12
Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.
S'il ne peut être procédé au dépouillement, un second scrutin est organisé dans les délais et conditions prévus par le calendrier électoral.
Arrêté du 5 septembre 2005 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et les comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine
JORF n°213 du 13 septembre 2005
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011