Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine

JORF n°213 du 13 septembre 2005

En vigueur depuis le 14/09/2005En vigueur depuis le 14 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Annexe B

Version en vigueur depuis le 14/09/2005Version en vigueur depuis le 14 septembre 2005

COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES SPÉCIAUX

ÉTABLISSEMENTS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

titulaires

Administration
Personnels 
Bibliothèque Mazarine 
2
2
Domaine de Chantilly
4
4