Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine

JORF n°213 du 13 septembre 2005

En vigueur depuis le 14/09/2005En vigueur depuis le 14 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Annexe A

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COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX



ÉTABLISSEMENTS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

titulaires

Administration
Personnels
Institut de France.
3
3
Académie française
1 
1 
Académie des inscriptions et belles-lettres 
1 
1 
Académie des sciences 
2 
2 
Académie des beaux-arts 
3 
3 
Académie des sciences morales et politiques 
1 
1