Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine

JORF n°213 du 13 septembre 2005

En vigueur depuis le 14/09/2005En vigueur depuis le 14 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe A

Version en vigueur depuis le 14/09/2005Version en vigueur depuis le 14 septembre 2005


COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX



ÉTABLISSEMENTS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

titulaires

Administration

Personnels

Institut de France.

3

3

Académie française

1

1

Académie des inscriptions et belles-lettres

1

1

Académie des sciences

2

2

Académie des beaux-arts

3

3

Académie des sciences morales et politiques

1

1