Arrêté du 11 juin 2004 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial à Météo-France

JORF n°146 du 25 juin 2004

En vigueur depuis le 26/06/2004En vigueur depuis le 26 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/06/2004Version en vigueur depuis le 26 juin 2004

La composition du comité est fixée comme suit :


NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

7

7

5

5