Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des agents du Conseil d'Etat

JORF n°149 du 29 juin 2004

En vigueur depuis le 30/06/2004En vigueur depuis le 30 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2004

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Article 9

Version en vigueur depuis le 30/06/2004Version en vigueur depuis le 30 juin 2004


L'évolution maximale de la note chiffrée par rapport à la note de l'année précédente est fixée à 0,5 point.