Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des agents du Conseil d'Etat

JORF n°149 du 29 juin 2004

En vigueur depuis le 30/06/2004En vigueur depuis le 30 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/06/2004Version en vigueur depuis le 30 juin 2004


Les directeurs et chefs des services du Conseil d'Etat font l'objet d'une évaluation annuelle conduite par le secrétaire général et, le cas échéant, par le président de la section dont ils relèvent.