Arrêté du 5 mai 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France

JORF n°111 du 13 mai 2004

En vigueur depuis le 14/05/2004En vigueur depuis le 14 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/05/2004Version en vigueur depuis le 14 mai 2004


Le directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.