Arrêté du 5 mai 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France

JORF n°111 du 13 mai 2004

En vigueur depuis le 14/05/2004En vigueur depuis le 14 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 14/05/2004Version en vigueur depuis le 14 mai 2004


La composition du comité technique paritaire central visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires, dont le directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France, président du comité, et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
b) Représentants du personnel :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.