Arrêté du 11 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

JORF n°126 du 2 juin 2004

En vigueur du 03/06/2004 au 03/05/2013En vigueur du 03 juin 2004 au 03 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2013

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Article 1

Version en vigueur du 03/06/2004 au 03/05/2013Version en vigueur du 03 juin 2004 au 03 mai 2013

Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 17


Le présent arrêté définit les dispositions relatives à l'évaluation et à la notation des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application des titres Ier et II du décret du 29 avril 2002 susvisé.