Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques

En vigueur du 04/10/2008 au 12/07/2014En vigueur du 04 octobre 2008 au 12 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2014

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