Arrêté du 6 juillet 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national d'études démographiques

JORF n°216 du 16 septembre 2004

En vigueur depuis le 17/09/2004En vigueur depuis le 17 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 17/09/2004Version en vigueur depuis le 17 septembre 2004


Les arrêtés suivants sont abrogés :
-arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques ;
-arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques ;
-arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques ;
-arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques.