Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2005 pris en application de l'article 4-I du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005, portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020