Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

JORF n°187 du 12 août 2005

En vigueur du 01/07/2005 au 14/12/2008En vigueur du 01 juillet 2005 au 14 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur du 01/07/2005 au 14/12/2008Version en vigueur du 01 juillet 2005 au 14 décembre 2008

Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 26


Après décision du ministre de la défense (directeur général de la gendarmerie nationale), il est procédé, pour chaque concours, à l'identification des candidats et à l'établissement, dans l'ordre alphabétique, de la liste nominative d'admissibilité.
Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.
Les notes des candidats non admissibles sont communiquées individuellement et par courrier aux intéressés par le président du jury.