Les membres de droit qui siègent à chacune des commissions techniques spécialisées sont :
- le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ;
- le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le directeur général des entreprises ou son représentant ;
- le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ou son représentant.
Arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2008