Arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure

JORF n°68 du 21 mars 2002

En vigueur depuis le 22/03/2002En vigueur depuis le 22 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 22/03/2002Version en vigueur depuis le 22 mars 2002


Les commissions techniques spécialisées sont au nombre de quatre :
- la commission « mesurage des masses » ;
- la commission « mesurage des fluides » ;
- la commission « transport, environnement » ;
- la commission « mesurages divers ».
Chacune de ces commissions est compétente sur les questions relatives aux différentes catégories d'instruments de mesure mentionnées en annexe au présent arrêté.