Décret n° 2008-1005 du 25 septembre 2008 autorisant la société Isotron France SAS à créer une installation nucléaire de base dénommée Gammatec sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard)

JORF n°0226 du 27 septembre 2008

En vigueur depuis le 28/09/2008En vigueur depuis le 28 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/09/2008Version en vigueur depuis le 28 septembre 2008


L'installation est conçue pour mettre en œuvre des sources radioactives scellées de cobalt 60 à double enveloppe. L'activité maximale, de 259 000 térabecquerels, est répartie entre une casemate principale pouvant contenir au plus 222 000 térabecquerels et une casemate complémentaire pouvant contenir au plus 37 000 térabecquerels.