Arrêté du 20 janvier 2005 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont examinées par une commission instituée au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

JORF n°27 du 2 février 2005

En vigueur depuis le 03/02/2005En vigueur depuis le 03 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2005

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Annexe

Version en vigueur depuis le 03/02/2005Version en vigueur depuis le 03 février 2005


LISTE DES CONCOURS CONCERNÉS

Concours de recrutement des professeurs de sport.
Concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
Concours de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.
Concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports.